Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : [date du jour]
Le présent site internet est édité par [ton nom ou ta société], photographe.
Adresse : [ton adresse]
Email : [ton email]
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :
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la consultation du portfolio en ligne,
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la commande et l’achat éventuel d’images ou de tirages photographiques.
2. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de [ton nom].
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Commandes et achats
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Les commandes se font via le site internet ou par contact direct (email, téléphone).
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Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
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Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (formats, supports, prix).
4. Prix et paiement
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Les prix sont indiqués en euros TTC.
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Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal).
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En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
5. Livraison
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Les tirages ou fichiers numériques sont livrés selon les délais indiqués lors de la commande.
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Les délais peuvent varier en fonction du prestataire d’impression ou de livraison.
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En cas de retard indépendant de notre volonté, le client sera informé.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens numériques téléchargés immédiatement).
Pour exercer ce droit, contactez : [ton email].
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
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des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, accès internet, etc.),
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d’un mauvais usage des produits livrés.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors d’une commande ou d’un contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.