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Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : [date du jour]

Le présent site internet est édité par [ton nom ou ta société], photographe.
Adresse : [ton adresse]
Email : [ton email]

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de :

  • la consultation du portfolio en ligne,

  • la commande et l’achat éventuel d’images ou de tirages photographiques.

2. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de [ton nom].
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Commandes et achats

  • Les commandes se font via le site internet ou par contact direct (email, téléphone).

  • Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

  • Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (formats, supports, prix).

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal).

  • En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.

5. Livraison

  • Les tirages ou fichiers numériques sont livrés selon les délais indiqués lors de la commande.

  • Les délais peuvent varier en fonction du prestataire d’impression ou de livraison.

  • En cas de retard indépendant de notre volonté, le client sera informé.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens numériques téléchargés immédiatement).
Pour exercer ce droit, contactez : [ton email].

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, accès internet, etc.),

  • d’un mauvais usage des produits livrés.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors d’une commande ou d’un contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur ce site.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

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